Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics)
L'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM ", figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :