Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM))
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM))
Les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties, telles que visées au règlement des régimes de frais médicaux, catégorie ETAM, et jointes au présent avenant.
Conformément aux articles 6 et 13 du règlement de frais médicaux individuels retraités ETAM, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties, et jointes au présent avenant.