Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)
Le 2e paragraphe de l'article 3.1 " Définitions du risque chirurgical " de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Garantie chirurgie-maternité " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le paragraphe suivant :