Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)
Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :