Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès ")
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès ")
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.