Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)

L'article 5-12 " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :

(voir cet article)