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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/11/2003
(Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/11/2003
(Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)
L'article 5-12 " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :
(voir cet article)