Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès ")
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès ")
Le deuxième paragraphe de l'article 1er de la section I " Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est supprimé.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.