Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.