Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Le titre II " Régimes collectifs supplémentaires " et le titre V " Régime GDIA-Garantie décès-invalidité accidentels " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics sont, à compter du 1er janvier 2004, supprimés et remplacés par le titre II intitulé " Régime collectif supplémentaire " rédigé comme suit :