Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels)
Le titre III " Régimes individuels de frais médicaux " figurant en 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est, à compter du 1er janvier 2005, supprimé et remplacé par le titre III intitulé " Règlement de frais médicaux individuels. - Retraités ETAM " rédigé comme suit :