Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.