Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)
Le titre IV de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les dispositions suivantes :