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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service)

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.