Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/2002 (Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service)

L'article 11 de la section II du titre Ier Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est complété par les alinéas suivants :

(voir cet article)