L'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale stipule que, lorsqu'un accord collectif prévoit la couverture, sous forme de rentes, du décès ou de l'invalidité, cet accord organise également, en cas de changement d'organisme assureur, la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de services. En conséquence,
il a été convenu ce qui suit.