Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
TAUX (+) : Option I.
NIVEAU I : 0,05 %.
NIVEAU II : 0,10 %.
NIVEAU III : 0,15 %.
NIVEAU IV : 0,20 %.
NIVEAU V : 0,25 %.
TAUX (+) : Option II.
NIVEAU I : 0,08 %.
NIVEAU II : 0,16 %.
NIVEAU III : 0,24 %.
NIVEAU IV : 0,32 %.
NIVEAU V : 0,40 %.
TAUX (+) : Option III.
NIVEAU I : 0,11 %.
NIVEAU II : 0,22 %.
NIVEAU III : 0,33 %.
NIVEAU IV : 0,44 %.
NIVEAU V : 0,55 %.
(+) Les cotisations sont calculées sur les tranches A et B tel que définies à l'article 3 du règlement de prévoyance.