Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
TAUX DE COTISATION (+) : Capital décès.
REGIME de base obligatoire : 0,63 %.
OPTION I : + 0,86 %.
OPTION II : + 0,93 %.
OPTION III : + 1,05 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Rente décès.
REGIME de base obligatoire : 0,26 %.
OPTION I : 0,26 %.
OPTION II : 0,33 %.
OPTION III : 0,36 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Indemnités journalières.
REGIME de base obligatoire : 0,87 %.
OPTION I : 0,87 %.
OPTION II : 0,92 %.
OPTION III : 1,02 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Invalidité.
REGIME de base obligatoire : 0,95 %.
OPTION I : 0,95 %.
OPTION II : 1,13 %.
OPTION III : 1,25 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Chirurgie maternité.
REGIME de base obligatoire : 0,23 %.
OPTION I : 0,23 %.
OPTION II : 0,23 %.
OPTION III : 0,23 %
TAUX DE COTISATION (+) : TOTAL.
REGIME de base obligatoire : 2,94 %.
OPTION I : 3,17 %.
OPTION II : 3,54 %.
OPTION III : 3,91 %.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.