Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
TAUX DE COTISATION (+) : Capital décès.
REGIME de base obligatoire : 0,82 %.
OPTION I : + 0,15 %.
OPTION II : + 0,20 %.
OPTION III : + 0,28 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Rente décès.
REGIME de base obligatoire : 0,08 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,05 %.
OPTION III : + 0,07 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Indemnités journalières.
REGIME de base obligatoire : 0,30 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,03 %.
OPTION III : + 0,10 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Invalidité.
REGIME de base obligatoire : 0,80 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,12 %.
OPTION III : + 0,20 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Chirurgie maternité.
REGIME de base obligatoire : 0,20 %.
OPTION I :
OPTION II :
OPTION III :
TAUX DE COTISATION (+) : TOTAL.
REGIME de base obligatoire : 2,20 %.
OPTION I : + 0,15 %.
OPTION II : + 0,40 %.
OPTION III : + 0,65 %.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.