Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
GARANTIES : Franchise.
REGIME conventionnel : 0.
OPTION I : 3 jours.
OPTION II : 15 jours.
GARANTIES : Garanties.
REGIME conventionnel : 100 % S.B. (+).
OPTION I : 100 % S.B. (+).
OPTION II : 100 % S.B. (+).
GARANTIES : Majoration forfaitaire pour charges sociales.
REGIME conventionnel : 40 % S.B. (+).
OPTION I : 40 % S.B. (+).
OPTION II : 40 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance.