Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
OPTION I :
PETIT RISQUE : Consultations.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Visites.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Pharmacie.
MILIEU conventionné : 88 % T.M..
MILIEU non conventionné : 88 % T.M..
PETIT RISQUE : Soins dentaires.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Radiologie et petite chirurgie.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Auxiliaires médicaux.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Analyses.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins externes.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Transport.
MILIEU conventionné : 77 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION I :
BILAN DE SANTE : Bilan de santé.
MILIEU conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
OPTION I :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Optique.
MILIEU conventionné : 77 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION I :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Prothèses dentaires.
MILIEU conventionné : 77 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION I :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Orthopédie, autres prothèses.
MILIEU conventionné : 77 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION I :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Cures thermales.
MILIEU conventionné : 75 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
MILIEU non conventionné : 75 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
OPTION I :
HOSPITALISATION : Médicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION I :
HOSPITALISATION : Chirurgicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. au-delà du socle des ETAM et des cadres.
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION I :
HOSPITALISATION : Forfait hospitalier.
MILIEU conventionné : Non pris en charge.
MILIEU non conventionné : Non pris en charge.
OPTION I :
HOSPITALISATION : Chambre particulière.
MILIEU conventionné : Non pris en charge.
MILIEU non conventionné : Non pris en charge.
Plafond de remboursement :
Prothèses et cures : 2.000 F par an et par famille.
OPTION II :
PETIT RISQUE : Consultations.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Visites.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Pharmacie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.M..
PETIT RISQUE : Soins dentaires.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Radiologie et petite chirurgie.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Auxiliaires médicaux.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Analyses.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins externes.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Transport.
MILIEU conventionné : 90 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION II :
BILAN DE SANTE : Bilan de santé.
MILIEU conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
OPTION II :
PETITS RISQUES A FORT DEPASSEMENT : Optique.
MILIEU conventionné : 90 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION II :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Prothèses dentaires.
MILIEU conventionné : 90 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION II :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Orthopédie, autres prothèses.
MILIEU conventionné : 90 % T.M. et 100 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION II :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Cures thermales.
MILIEU conventionné : 90 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
MILIEU non conventionné : 90 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
OPTION II :
HOSPITALISATION : Médicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION II :
HOSPITALISATION : Chirurgicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. au-delà du socle des ETAM et des cadres.
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION II :
HOSPITALISATION : Forfait hospitalier.
MILIEU conventionné : Non pris en charge.
MILIEU non conventionné : Non pris en charge.
OPTION II :
HOSPITALISATION : Chambre particulière.
MILIEU conventionné : Non pris en charge.
MILIEU non conventionné : Non pris en charge.
Plafond de remboursements :
Prothèses et cures : 2.000 F par an et par famille.
OPTION III :
PETIT RISQUE : Consultations.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Visites.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Pharmacie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.M..
PETIT RISQUE : Soins dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Radiologie et petite chirurgie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Auxiliaires médicaux.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Analyses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins externes.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Transport.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION III :
BILAN DE SANTE : Bilan de santé.
MILIEU conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
OPTION III :
PETITS RISQUES A FORT DEPASSEMENT : Optique.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 150 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 150 % T.R.S.S..
OPTION III :
PETITS RISQUES A FORT DEPASSEMENT : Prothèses dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 150 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 150 % T.R.S.S..
OPTION III :
PETITS RISQUES A FORT DEPASSEMENT : Orthopédie, autres prothèses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 150 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 150 % T.R.S.S..
OPTION III :
PETITS RISQUES A FORT DEPASSEMENT : Cures thermales.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION III :
HOSPITALISATION : Médicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION III :
HOSPITALISATION : Chirurgicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. au-delà du socle des ETAM et des cadres.
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION III :
HOSPITALISATION : Forfait hospitalier.
MILIEU conventionné : Pris en charge.
MILIEU non conventionné : Pris en charge.
OPTION III :
HOSPITALISATION : Chambre particulière.
MILIEU conventionné : Non pris en charge.
MILIEU non conventionné : Non pris en charge.
Plafond de remboursements :
Prothèses et cures : 3.000 F par an et par famille.
OPTION IV :
PETIT RISQUE : Consultations.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Visites.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 120 F.
PETIT RISQUE : Pharmacie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.M..
PETIT RISQUE : Soins dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Radiologie et petite chirurgie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Auxiliaires médicaux.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Analyses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins externes.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Transport.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION IV :
BILAN DE SANTE : Bilan de santé.
MILIEU conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 279 F.
OPTION IV :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT :
Optique : Verres.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 200 % T.R.S.S..
OPTION IV :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT :
Optique : Montures.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 380 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 380 F.
OPTION IV :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Prothèses dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 200 % T.R.S.S..
OPTION IV :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Orthopédie, autres prothèses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION IV :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Cures thermales.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
MILIEU non conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 957 F.
OPTION IV :
HOSPITALISATION : Médicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION IV :
HOSPITALISATION : Chirurgicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. au-delà du socle des ETAM et des cadres.
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION IV :
HOSPITALISATION : Forfait hospitalier.
MILIEU conventionné : Pris en charge.
MILIEU non conventionné : Pris en charge.
OPTION IV :
HOSPITALISATION : Chambre particulière.
MILIEU conventionné : 88 F par jour.
MILIEU non conventionné : 80 % par jour.
Plafond de remboursement :
Prothèses et cures : 3.000 F par an et par famille.
OPTION V :
PETIT RISQUE : Consultations.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 200 F.
PETIT RISQUE : Visites.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 200 F.
PETIT RISQUE : Pharmacie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Radiologie et petite chirurgie.
MILIEU conventionné : 100 % T.M..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Auxiliaires médicaux.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Analyses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Soins externes.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
PETIT RISQUE : Transport.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 100 % T.R.S.S..
OPTION V :
BILAN DE SANTE : Bilan de santé.
MILIEU conventionné : Allocation forfaitaire de 439 F.
MILIEU non conventionné : Allocation forfaitaire de 439 F.
OPTION V :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT :
Optique : Verres.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et (90 % F.R.-S.S.).
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT :
Optique : Montures.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 380 F.
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Prothèses dentaires.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 90 % F.R.-S.S.).
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Orthopédie, autres prothèses.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et (90 % F.R.-S.S.).
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
PETIT RISQUE A FORT DEPASSEMENT : Cures thermales.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et allocation forfaitaire de 1.648 F.
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
HOSPITALISATION : Médicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % T.R.S.S..
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION V :
HOSPITALISATION : Chirurgicale.
MILIEU conventionné : 100 % T.M. et 200 % au-delà du socle des ETAM et des cadres.
MILIEU non conventionné : 80 % T.R.S.S..
OPTION V :
HOSPITALISATION : Forfait hospitalier.
MILIEU conventionné : Pris en charge.
MILIEU non conventionné : Idem.
OPTION V :
HOSPITALISATION : Chambre particulière.
MILIEU conventionné : 220 F par jour.
MILIEU non conventionné : Idem.
Plafond de remboursement :
Prothèses et cures : 10.000 F par an et par famille.
T.M. : ticket modérateur.
T.R.S.S. : tarif de responsabilité de la sécurité sociale.