Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)
CAPITAL DECES.
DECES TOUTE CAUSE.
Participant célibataire, veuf ou divorcé.
GARANTIES : 100 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Participant marié.
GARANTIES : 150 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Majorations par enfant à charge.
GARANTIES : 30 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Majorations par enfant à charge.
- à partir du 3e enfant.
GARANTIES : 30 % S.B. (+).
DECES ACCIDENTEL.
DECES ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Prestation supplémentaire.
GARANTIES : NEANT.
DECES ACCIDENTEL.
INVALIDITE TOTALE ET PERMANENTE.
Versement du capital décès par anticipation.
GARANTIES : OUI.
DECES ACCIDENTEL.
DOUBLE EFFET.
GARANTIES : NEANT.
(+) S.B. : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance.
(++) La garantie est portée à 200 p. 100 lorsque le S.B. est supérieur à 160 p. 100 du plafond de la sécurité sociale.
RENTE AU DECES.
RENTE EDUCATION.
DECES ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestations.
GARANTIES : NEANT.
RENTE AU DECES.
RENTE EDUCATION.
DECES ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Minimum garanti.
GARANTIES : NEANT.
RENTE AU DECES.
RENTE EDUCATION.
DECES HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
GARANTIES : 15 % S.B. (+).
RENTE AU DECES.
RENTE EDUCATION.
DECES HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Minimum garanti.
GARANTIES : 12 % du plafond sécurité sociale.
RENTE AU DECES.
RENTE DE CONJOINT INVALIDE.
Montant de la prestation.
GARANTIES : 12 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base selon la définition de l'article 10 du règlement de prévoyance.
INCAPACITE :
INDEMNITES JOURNALIERES.
Jusqu'au 365e jour (au maximum).
GARANTIES.
INCAPACITE :
MALADIE HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
GARANTIES : 75 % S.B. (+).
INCAPACITE :
MALADIE HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Majoration par enfant à charge.
GARANTIES : NEANT.
INCAPACITE :
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
GARANTIES : 100 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base selon la définition de l'article 10 du règlement de prévoyance.