Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui se rattachent aux dispositions de l'accord du 13 décembre 1990 instaurant le régime national de prévoyance des ETAM ( RNPE) adhèrent obligatoirement à laC. BTP
L'entreprise remplit un bulletin d'adhésion sur lequel figurent les informations nécessaires à l'affiliation du personnel ETAM
La C. BTP notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.
La date d'effet de l'adhésion au régime est fixée à la date à laquelle l'Entreprise répond aux conditions fixées par l'accord du 13 décembre 1990. NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 : Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.