Article 1. REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 1. REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui se rattachent aux dispositions de l'accord du 13 décembre 1990 instaurant le régime national de prévoyance des E.T.A.M. (R.N.P.E.) adhèrent obligatoirement à laC. B.T.P..
Les modalités d'adhésion des entreprises qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord sont définies au titre II du présent règlement.
L'entreprise remplit un bulletin d'adhésion sur lequel figurent les informations nécessaires à l'affiliation du personnel E.T.A.M..
La C.B.T.P. notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.
La date d'effet de l'adhésion au régime est fixée à la date à laquelle l'Entreprise répond aux conditions fixées par l'accord du 13 décembre 1990.