Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail)
TITRE VIII Hygiène, santé et sécurité au travail
(voir la convention collective) Article 9 Date d'application
Le présent avenant s'appliquera le premier jour du mois suivant la publication de son arr^eté d'extension au Journal officiel. Article 10 Publicité
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris. Article 11 Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.