Article 41 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 41 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Il est constitué un fonds particulier de prévoyance qui prend la suite du " fonds de régularisation article 32 " tel qu'il figure au bilan de l'exercice 1990.
Ce fonds particulier est alimenté par une quote-part, fixé par le conseil d'administration, des produits financiers afférents aux réserves du régime.
Le fonds particulier de prévoyance est destiné à financer, d'une part, les opérations décidées par le conseil d'administration en vue de proposer des séjours de vacances aux participants de la caisse et, d'autre part, des actions sociales à caractère collectif. Remplacé par l'Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994.