Article 36 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 36 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Ce régime correspond aux garanties de prévoyance minimum prévues à l'article 45 de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs du 6 juillet 1979.
Remplacé par l'Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994.