Article 35 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 35 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Les garanties des contrats D4 et D6 sont les mêmes que celles qui sont prévues au titre II du présent règlement à l'exception des indemnités journalières et des rentes d'incapacité dont le montant cumulé avec celles de la sécurité sociale ne peut être supérieur au montant des indemnités versées par les Assedic.
Le contrat D5 comprend les mêmes garanties que celles qui sont définies au titre II du présent règlement en matière de décès, de chirurgie et de maternité. Le droit aux prestations indemnités journalières et rentes d'incapacité n'est pas ouvert dans le cadre de ce contrat.
Le contrat DR comporte les garanties chirurgie et maternité telles qu'elles sont définies aux articles 26, 27 et 28 du présent règlement. Remplacé par l'Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994.