Article 33 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
Article 33 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM)
La démission dout être notifiée à la C.B.T.P. par lettre recommandée au moins trois mois avant la fin de l'exercice en cours. Elle entraîne la radiation du participant, qui prend effet au 31 décembre de la même année.
En cas de non-paiement de la cotisation, la radiation est automatique et prend effet deux mois après la date limite de paiement.
La radiation est également automatique pour les motifs suivants : décès et reprise d'activité.
La date de radiation est la date du trimestre au cours duquel se situe l'événement. Remplacé par l'Avenant n° 4 du 8 décembre 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994.