Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi qui aura à connaître des informations relatives aux évolutions probables de l'emploi du personnel navigant et du personnel sédentaire des entreprises de navigation intérieure.