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Article Préambule ABROGE, en vigueur du 25/04/1985 au 27/10/2004 (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)

Afin de prendre en compte dans sa globalité la situation de l'emploi dans le transport fluvial et les changements de structures intervenus depuis l'accord du 11 décembre 1974, il est décidé entre les parties ci-après désignées de substituer à l'accord précité un nouvel accord selon les dispositions suivantes :
1.00. Préambule.

Convaincues que la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi permettra à toutes les parties intéressées de progresser dans la connaissance des problèmes de l'emploi et de toutes les circonstances qui les font apparaître.

Soucieuses de faciliter la recherche des solutions aux difficultés qui peuvent surgir en raison des évolutions de l'activité de la profession.

Les organisations signataires sont convenues de mettre en place une commission paritaire nationale de l'emploi fonctionnant en assistance aux commissions paritaires nationales du personnel navigant et du personnel sédentaire qui sont réunies périodiquement.

Les mêmes organisations signataires précisent que l'objet de cette commission paritaire nationale de l'emploi ne sera pas de constituer un fonds de garantie de l'emploi (prévu par ailleurs au plan interprofessionnel national et, notamment, dans les dispositions de l'accord du 14 octobre 1974 entre le Conseil national du patronat français et les organisations syndicales), ni un système de répartition des personnels à l'intérieur de la profession. En revanche, et dans l'esprit de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, signé entre le Conseil national du patronat français et les organisations syndicales représentatives, accord modifié ultérieurement par l'avenant du 21 novembre 1974, cette commission sera un instrument d'information réciproque des partenaires socio-économiques.