Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 28 juin 1988 sur les salaires (un barème annexé) conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'appication des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.