Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 16 janvier 1998)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES (Salariés permanents) Accord du 16 janvier 1998)
Après avoir fait le point sur la situation économique de la profession, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Article 1er
Les salaires minima tels qu'ils résultent de l'accord du 26 novembre 1996 sont modifiés comme suit.
A compter du 1er janvier 1998, le salaire minimum du niveau I est porté à 6 663,70 F, les salaires minima des niveaux II à VII sont majorés de 1,1 %.
A compter du 1er juillet 1998, les salaires minima des niveaux I à VII sont majorés de 0,5 %.
Les nouveaux salaires minima garantis par niveau aux 1er janvier et 1er juillet 1998 sont précisés au tableau ci-annexé. Article 2
Les parties signataires conviennent de se réunir à la mi-octobre 1998 pour faire le point sur l'année 1998 et négocier les salaires minima garantis pour 1999. Article 3
Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et aux entreprises d'intérim d'insertion visées à l'article L. 322-4-16, 3e alinéa, du code du travail. Article 4
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. ANNEXE I
(1) = COEFFICIENTS
(2) = SALAIRE MENSUEL minimum au 1er janvier 1998 (valeur du point : 24,88)
(3) = SALAIRE MENSUEL minimum au 1er juillet 1998 (valeur du point 25,00)
(1)
(2)
(3)
100
NIVEAU Base
6.134,72F
6.165,39F
115
NIVEAU I
6.663,70F
6.697,02F
125
NIVEAU II
(4)
6.756,72F
6.790,39F
160
NIVEAU III
(4)
7.627,52F
7.665,39F
200
NIVEAU IV
(4)
8.622,72F
8.665,39F
300
NIVEAU V
(4)
11.110,72F
11.165,39F
550
NIVEAU VI
(4)
17.330,72F
17.415,39F
800
NIVEAU VII
(4)
23.550,72F
23.665,39F
(4) Formule : y = a (x - 100) + b x = coefficient du niveau correspondant a = valeur du point b = base fixe.