Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions de :
- l'avenant n° 21 du 16 mars 1973 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant S. 23 du 16 mars 1973 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant O. 9 du 16 mars 1973 à l'annexe 1 " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant S. 23 est étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.