Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel les dispositions de l'avenant n° 16 aux clauses générales de la convention collective nationale des industries de l'habillement et de l'article 5 de l'annexe 8 " Accord sur la mensualisation " à ladite convention, conclus respectivement le 10 mars 1969 et le 29 janvier 1971.