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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/1965 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965.)

Données brutes

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/1965 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965.)

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 ;

- l'article VII du 19 mars 1965 ;

- l'avenant T. D. 2 du 6 mai 1965 ;

- l'avenant n° 9 du 6 mai 1965 ;

- l'avenant T. D. 3 du 8 juillet 1965.