Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962 aux clauses générales ;