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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/1963 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963.)

Données brutes

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/1963 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963.)

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959 et par l'avenant n° 5 du 13 mars 1961, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

- l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 ;