Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :
- l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " du 22 septembre 1959, modifiée par l'avenant I.C. 1 du 3 décembre 1959 ;
- l'annexe 5 instituant un régime de retraite complémentaire du 29 décembre 1959, modifiée par l'avenant R. C. 1 du 27 avril 1960 ;