Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite)
Les parties signataires conviennent d'effectuer les demandes nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la DDTEFP de Paris.