2.1. La première ligne de l'article 12 de l'annexe I " Ouvriers " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.2. La troisième ligne de l'article 10 de l'annexe II " Employés " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.3. La troisième ligne de l'article 12 de l'annexe III " TAME " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
2.4. La troisième ligne de l'article 16 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).