Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.