Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)
L'article 4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :