Articles

Article 5 : Application ABROGE, en vigueur du 12/04/1999 au 19/10/2000 (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)

Données brutes

Article 5 : Application ABROGE, en vigueur du 12/04/1999 au 19/10/2000 (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.