Article 4 : Conditions de révision de l'accord ABROGE, en vigueur du au (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)
Article 4 : Conditions de révision de l'accord ABROGE, en vigueur du au (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)
Les dispositions du présent accord sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
Les parties signataires conviennent de se réunir en cas de révision de l'accord interprofessionnel ayant créé l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).