Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire)
Le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 1979.
Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil des prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.