Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire)
Les dispositions de la convention collective nationale des industries de l'habillement ainsi que celles de l'annexe jointe, s'appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'annexe jointe.