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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)

1. Arrêt de travail (en complément de la garantie décès)

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ARRET DE TRAVAIL : Incapacité temporaire totale.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : En % de la 365e partie du salaire brut

ARRET DE TRAVAIL : Indemnités journalières versées par suite de maladie ou d'accident reconnu par la sécurité sociale après un délai de franchise de 90 jours ou 120 jours.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : 30 %.

ARRET DE TRAVAIL : Invalidité permanente.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : En % du salaire net.

ARRET DE TRAVAIL : Rente annuelle, payable par trimestre échu, et versée selon la catégorie d'invalidité :

- invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : 30 %.

ARRET DE TRAVAIL : invalidité de 1re catégorie de la sécurité sociale.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : Rente réduite de 40 %.

Ces prestations sont revalorisées sur la base de l'augmentation des pensions de la sécurité sociale.

ARRET DE TRAVAIL : Taux de cotisation : Avec une franchise de 90 jours.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : 0,77 % du salaire brut.

ARRET DE TRAVAIL : Avec une franchise de 30 jours.

EN POURCENTAGE DU SALAIRE : 1,06 % du salaire brut

2. Complémentaire santé (en complément de la garantie santé)

HONORAIRES MEDICAUX.

Garanties

Consultations - Visites.

- secteur conventionné.

Option A : 100 % TC +.

Option A ET C : 100 % TC +.

Option D : 150 % TC +.

- secteur non conventionné.

Option A : Maxi 50 % TC.

Option A ET C : Maxi 50 % TC.

Option D : Maxi 100 % TC.

- CHIRURGIE - HOSPITALISATION.

Garantie :

Forfait journalier hospitalier.

Option A : -.

Option A ET C : 100 % FR.

Option D : Maxi 100 % FR.

PHARMACIE.

Garantie :

Option A : 100 % TC +.

Option A ET C : 100 % TC +.

Option D : Maxi 100 % TC +.

DENTAIRE :

Soins dentaires.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : Maxi 9 % TC.

Prothèses dentaires.

- acceptées par la sécurité sociale.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : Maxi 105 % TC.

Prothèses dentaires.

- refusées par la sécurité sociale.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : Maxi 40 % TC.

ORTHODONTIE :

- acceptées par la sécurité sociale.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : Maxi 100 % TC.

Prothèses dentaires.

- refusées par la sécurité sociale.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : 75 % TC.

OPTIQUE :

Verres de lunette.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : Maxi 300 % RSS.

Lentilles acceptées par la sécurité sociale.

Option A : -.

Option A ET C : -.

Option D : 3 % PMSS.

TAUX DE COTISATION.

La cotisation est calculée avec un minimum individuel correspondant au Smic à 39 heures revalorisé chaque année en fonction de son évolution.

Option A : 1,22 % du salaire brut.

Option A ET C : 1,58 % du salaire brut.

Option D : 2,03 % du salaire brut.

Abréviations :

+ : sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

RSS : remboursement de la sécurité sociale.

TC : tarif de la convention.

FR : frais réels.

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, en 2002 il est de 2 352 Euros.