Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
En cas de changement d'organisme assureur, les partenaires sociaux organiseront la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service, au titre des couvertures décès.
APICIL-Prévoyance s'engage à maintenir la garantie décès conformément aux articles 2, 7-1 et 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.