Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Pour les régions limitrophes d'Auvergne et de Bourgogne, pour lesquelles habillement Rhône-Alpes est l'organisation professionnelle représentative des entreprises du secteur, des négociations devront être ouvertes entre la branche et les syndicats pour la mise en place d'un régime conventionnel identique, dans le courant de l'année 2002.
Par ailleurs, habillement Rhône-Alpes informera la chambre syndicale des entreprises de l'habillement de Marseille-Paca de la conclusion de cet avenant et lui en donnera communication.