Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Le champ d'application de l'accord de 1967 est étendu à l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, pour les activités suivantes :
181 Z : fabrication de vêtements en cuir ;
182 A : fabrication de vêtements de travail ;
182 C : fabrication de vêtements sur mesure ;
182 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ;
182 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ;
183 G : fabrication de vêtements de dessous ;
183 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires ;